Entre Sa Perle Y Popette,
176 rue Edmond Michelet – 19600 Saint Pantaléon de Larche
immatriculée au Registre des Métiers et de l’Artisanat de Corrèze,
sous le numéro SIRET 819.775.669.RM19
représentée par Hélène BREUZARD
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
Sa Perle Y Popette peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Sa Perle Y Popette à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://sa-perle-y-popette.webnote.fr.)
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Sa Perle y Popette peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent à l’adresse suivante (https://sa-perle-y-popette.webnote.fr
Les produits finis proposés sur ce site sont des réalisations artisanales. Les irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces pièces uniques.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant les caractéristiques de tailles, de couleurs, de présence ou non de métaux à pouvoir allergisant sur les personnes sensibles.
Les photos retranscrivent le plus fidèlement possible la réalité mais ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Prix
L’acquisition d’un bien ou d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Sa Perle Y Popette se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les C.G.V. applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros NETS.
Les frais d’expéditions restent à la charge de l’acheteur (sauf opération promotionnelle ponctuelle signalée).
Article 4 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande pour échange ou remboursement sans pénalités hors frais d’envoi.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à réception du retour par le client par virement.
Toute rétractation sera cependant soumise à certaines conditions :
– l’acheteur devra avertir de sa décision par email avant de retourner le ou les articles.
– les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.
– les articles devront être complets, intacts dans leur emballage d’origine et n’avoir jamais été utilisés.
Cas particulier
En cas d’une commande spécifique ou sur mesure un retour de marchandise ne sera pas accepté.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– choix du Produit, le cas échéant, de ses options
– indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
-vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
- suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
- Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que les factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Sa Perle Y Popette jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande. En cas d’indisponibilité une solution de remplacement vous sera proposée que vous accepterez ou refuserez.
Dès l’expédition vous serez informé par mail et le numéro de suivi de votre colis ou de votre courrier afin que vous puissiez en suivre le cheminement.
Une facture électronique valable pour impression sera envoyée par mail dès l’expédition de la commande et l’encaissement des sommes dues.
Article 8 : Livraison
Les articles sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
Les délais postaux sont indicatifs et ne peuvent être garantis.
Sa Perle Y Popette décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou retard au cours de l’acheminement du courrier.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements seront effectués soit par le biais du système PAYPAL qui permet de régler en utilisant votre CB, MASTERCARD, VISA) ou soit par chèque dont l’ordre et l’adresse vous seront communiqués.
Toute les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Article 10 : Garanties
Tous les produits de Sa Perle y Popette bénéficient de la garantie légale fixée par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, dans un délai de 30 jours après la livraison.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte des données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Politique de confidentialité
Boutique en ligne Sa Perle Y Popette accessible à l’adresse https://sa-perle-y-popette.webnode.fr, numéro d’identification 819.775.669.00024, entreprise basée à 176 Rue Edmond Michelet 19600 Saint Pantaléon de Larche traite des données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur afin de satisfaire aux conditions d’utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.
Dispositions générales
1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est Sa Perle Y Popette , numéro d’identification 819.775.669.00024, , basée à 176 Rue Edmond Michelet 19600 Saint Pantaléon de Larche (ci-après dénommée « Responsable du traitement »);
2. Les coordonnées du responsable du traitement sont : adresse e-mail : breuzard.helene@neuf.fr,
numéro de téléphone : 06 12 77 48 98
3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La source des données personnelles
1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de la conclusion du contrat d’achat et lors de l’exécution de la commande placée sur le site boutique Sa Perle Y Popette ;
2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d’identifier le client qui sont nécessaires à la réalisation du contrat d’achat;
3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de livraison et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l’étranger.
L’objectif du traitement de données
Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :
1. L’inscription sur le site https://sa-perle-y-popette.webnode.fr conformément au chapitre IV, Section 2 du RGPD;
2. L’exécution de la commande créée par le client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone);
3. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;
4. Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution du contrat d’achat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans données à caractère personnel.
La durée de conservation des données personnelles
1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;
2. Le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel après l’expiration des délais de conservation prévus par la loi.
Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel
Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution du contrat d’achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement.
Sous-traitants du responsable du traitement sont :
- Webnode AG (solution e-commerce);
- Société de transport;
- Google Analytics (outil d’analyse de votre site web);
Droits du client
Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :
1. droit d’accès aux données;
2. droit de rectification des données;
3. droit à l’effacement des données;
4. droit d’opposition au traitement des données;
5. droit à la portabilité des données;
6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l’adresse : [….];
7. droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.
Sécurité des données à caractère personnel
1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;
2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées, notamment sécuriser l’accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l’ordinateur.
Dispositions finales
1. En passant une commande sur le site web de https://sa-perle-y-popette.webnode.fr le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles;
2. Le client accepte l’ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande;
3. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n’importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.
Les présentes règles entreront en vigueur le 18/10/2021.